La Cour de cassation vient de renvoyer dos-à-dos un syndicat de salariés et la direction des Galeries Lafayette dans le litige qui les oppose autour de l’élection des représentants des salariés au comité social et économique (CSE). La décision vient de tomber, un an et demi après celle du tribunal judiciaire de Paris qui donnait raison à la position du syndicat de salariés. Le juge de cassation revient sur cette décision et penche, cette fois-ci, en faveur de l’union économique et sociale (UES) Galeries Lafayette.
Rappelons, avant toute chose, que l’affaire porte sur la répartition des femmes et des hommes dans les listes présentées par les organisations à l’élection du CSE qui se sont tenues à la fin de l’année 2019. Pour cette élection, un protocole préélectoral a été conclu en amont pour fixer le nombre de femmes et d’hommes pouvant être présentés par chaque organisation candidate. Puis les listes électorales ont été publiées par l’employeur. Cependant, le syndicat de salariés SUD Commerces et Services Île-de-France décide de proposer une liste qui lui permet de présenter un homme supplémentaire au détriment d’une femme. Pour se justifier, le syndicat de salariés invoque la prise en compte des salariés mis à disposition : cette mesure est bien prévue par le protocole préélectoral.
En réaction, l’UES Galeries Lafayette réclame l’annulation de l’élection du représentant masculin supplémentaire de SUD Commerces et Services Île-de-France au motif que cela contrevient aux listes publiées juste avant l’élection. Alors que le tribunal d’instance donnait raison à SUD Commerces et Services Île-de-France, la Cour de cassation doit nous dire si c’est la répartition femmes-hommes prévue par le protocole électoral du CSE qu’il convient d’appliquer ou bien celle qui est définie dans les liste électorales publiées juste avant l’élection. Le raisonnement en deux temps s’avère favorable à la position de l’UES.
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