Report du prélèvement à la source : l’UNAPL propose la création d’un groupe de travail

Cet article provient du site de l’organisme patronal UNAPL.

Le Premier ministre a annoncé le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’application était initialement prévue au 1er janvier 2018. L’UNAPL salue cette mesure de bon sens et souhaite que ce délai supplémentaire soit mis à profit afin de rechercher les solutions pragmatiques permettant la mise en œuvre de la perception de l’impôt en temps réel sans impliquer les entreprises qui n’ont pas vocation ni les moyens de se transformer en collecteurs d’impôts.Aussi l’UNAPL souhaite la mise à l’étude, lors de la phase test qui va prochainement s’ouvrir, d’une modalité de recouvrement direct fondée sur le modèle du prélèvement mensuel. Ce dispositif est simple. Il a le mérite d’exister, de fonctionner efficacement et d’être compris de l’ensemble des contribuables. L’UNAPL propose au Gouvernement la création d’un groupe de travail sur cette thématique.A l’heure où l’on s’emploie à rechercher des moyens de simplifier la vie des TPE-PME pour libérer leur activité, il serait illogique de leur imposer de gérer la complexité du recouvrement de l’impôt sur le revenu. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...