Report du prélèvement à la source : l’UNAPL propose la création d’un groupe de travail

Cet article provient du site de l’organisme patronal UNAPL.

Le Premier ministre a annoncé le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’application était initialement prévue au 1er janvier 2018. L’UNAPL salue cette mesure de bon sens et souhaite que ce délai supplémentaire soit mis à profit afin de rechercher les solutions pragmatiques permettant la mise en œuvre de la perception de l’impôt en temps réel sans impliquer les entreprises qui n’ont pas vocation ni les moyens de se transformer en collecteurs d’impôts.Aussi l’UNAPL souhaite la mise à l’étude, lors de la phase test qui va prochainement s’ouvrir, d’une modalité de recouvrement direct fondée sur le modèle du prélèvement mensuel. Ce dispositif est simple. Il a le mérite d’exister, de fonctionner efficacement et d’être compris de l’ensemble des contribuables. L’UNAPL propose au Gouvernement la création d’un groupe de travail sur cette thématique.A l’heure où l’on s’emploie à rechercher des moyens de simplifier la vie des TPE-PME pour libérer leur activité, il serait illogique de leur imposer de gérer la complexité du recouvrement de l’impôt sur le revenu. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...