Cet article provient du site du syndicat CFDT.
Le ministère du Travail a annoncé un report des élections TPE après la décision de la CGT de se pourvoir en cassation contre le Syndicat des travailleurs corses. Si la nouvelle date du scrutin n’est pas encore connue, cette décision devrait être sans conséquences pour la nouvelle mesure de la représentativité en mars 2017. Ni sur la mobilisation de la CFDT.
Dans un communiqué daté du 10 novembre, le ministère du Travail a annoncé le report du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE. Cette annonce fait suite à la décision de la CGT de se pourvoir en Cassation contre le jugement du tribunal d’instance du XVe arrondissement de Paris validant la candidature aux élections TPE du Syndicat des travailleurs corses. « Cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre », indique le ministère.
« La CFDT regrette qu’un contentieux de cette nature vienne perturber leur bonne tenue, a réagi la secrétaire nationale Marie-Andrée Seguin dans un communiqué. Elle souhaite que ces élections se tiennent le plus rapidement possible et favorisent la participation du plus grand nombre de salariés. Ces résultats devront s’intégrer comme prévu dans la mesure de la représentativité de mars 2017. »
En attente de la nouvelle date du scrutin
La nouvelle date de tenue des élections TPE n’est pas encore connue. « Le directeur général du travail [Yves Struillou] réunira dans les tout prochains jours le Haut Conseil du dialogue social [auquel participent les partenaires sociaux avec les pouvoirs publics] afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation », a déclaré le ministère.
Concrètement, la Cour de cassation, qui doit respecter la procédure contradictoire, « pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi », précise le ministère. « Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. […] Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. »
La mobilisation de la CFDT inentamée
Ce retard ne change rien à la stratégie CFDT dans la campagne des élections TPE. « L’ensemble de la CFDT reste bien sûr mobilisée sur le terrain et auprès des salariés, confirme Marie-Andrée Seguin. La CFDT continue la campagne qu’elle a engagée. »
