Un accord relatif à l’OPCO (opérateur de compétence) a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395).
Il s’agit de l’accord interbranches qui a été signé par l’organisation patronale FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés SPAMAF, CSAFAM, CFDT, CGT, UNSA et FO. Le texte crée un Organisme spécifique créé au sein de l’OPCO agréé dals les deux branches et une Association paritaire nationale de gestion des droits des salariés et des assistants maternels du particulier employeur.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à sa date de signature.
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