Dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583), a été publié, un accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties.
Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale ASFA et d’autre part, les syndicats de salariés FAT UNSA, FGTE CFDT, CFE-CGC BTP, FGT CFTC et FEETS FO.
Les dispositions de l’accord établissent un barème des rémunérations annuelles garanties et les modalités de négociation périodique desdites rémunérations annuelles garanties pour l’année 2015.