Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l’inscription des psychologues pour participer au dispositif “Mon Psy”, le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.
Le texte inscrit, à partir de l’article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de sélection et de conventionnement des psychologues, le fonctionnement des séances prises en charges par la sécurité sociale, les sanctions éventuelles auxquelles s’exposent les psychologues qui ne respecteraient pas le cadre légal et réglementaire.
Retrouvez le texte du décret en suivant ce lien.
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