Remboursement « psy » : le décret confirme la montée en puissance du dispositif

Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l’inscription des psychologues pour participer au dispositif « Mon Psy », le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.

Le texte inscrit, à partir de l’article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de sélection et de conventionnement des psychologues, le fonctionnement des séances prises en charges par la sécurité sociale, les sanctions éventuelles auxquelles s’exposent les psychologues qui ne respecteraient pas le cadre légal et réglementaire.

Retrouvez le texte du décret en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires (réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...

Avis d’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 personnel navigant d’exécution

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 personnel navigant d'exécution relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de...

Avis relatif à l’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 9 juillet 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Avis d’extension d’un avenant conclu dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 52 du 9 juillet 2026 relatif à la contribution conventionnelle de dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...