Remboursement « psy » : le décret confirme la montée en puissance du dispositif

Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l’inscription des psychologues pour participer au dispositif « Mon Psy », le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.

Le texte inscrit, à partir de l’article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de sélection et de conventionnement des psychologues, le fonctionnement des séances prises en charges par la sécurité sociale, les sanctions éventuelles auxquelles s’exposent les psychologues qui ne respecteraient pas le cadre légal et réglementaire.

Retrouvez le texte du décret en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d'harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 janvier 2026 relatif aux salaires à une convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, d’élevage CUMA de l’Orne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives...