Remboursement « psy » : le décret confirme la montée en puissance du dispositif

Quelques jours après la mise en ligne du site permettant l’inscription des psychologues pour participer au dispositif « Mon Psy », le décret officialisant toutes les mesures déjà détaillées par le gouvernement est paru.

Le texte inscrit, à partir de l’article R. 162-60 du code de la sécurité sociale, toutes les mesures détaillant le processus de sélection et de conventionnement des psychologues, le fonctionnement des séances prises en charges par la sécurité sociale, les sanctions éventuelles auxquelles s’exposent les psychologues qui ne respecteraient pas le cadre légal et réglementaire.

Retrouvez le texte du décret en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...