Remboursement des prêts pour les véhicules des agents dans la CCN de la sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant de modification a été conclu.  

Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 modifiant l’avenant du 19 décembre 1974 et l’avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables d’une part et aux ingénieurs-conseils d’autre part en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

Cet avenant a été signé par l’URCANSS, CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS.