Remboursement des prêts pour les véhicules des agents dans la CCN de la sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant de modification a été conclu.  

Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 modifiant l’avenant du 19 décembre 1974 et l’avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables d’une part et aux ingénieurs-conseils d’autre part en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

Cet avenant a été signé par l’URCANSS, CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...