La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond APLD-R, conclu dans la branche du Caoutchouc (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration.
Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025.
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