Réforme de la PSC des fonctionnaires : une sénatrice s’inquiète de la démutualisation du risque dépendance

Après s’être émue de l’impact de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sur l’accompagnement social (à redécouvrir ici), la sénatrice centriste Françoise Gatel pose une nouvelle question au Ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini.

Dans sa question, la sénatrice estime que la réforme de la PSC pourrait entraîner une hausse de la cotisation des fonctionnaires servant à financer la couverture de leur perte d’autonomie. D’après elle, cette cotisation serait actuellement généralement inférieure à 10 € par mois. Or, la réforme aurait pour conséquence de mettre fin à la mutualisation des couvertures. Cela entrainerait mécaniquement une hausse tarifaire, voire une perte de cette couverture contre la perte d’autonomie. Elle demande alors au Ministre dans quelle mesure la dépendance et la prévoyance lourde seront pris en compte dans le cadre de la réforme de la PSC. Nous ne manquerons pas de publier la réponse donnée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

En 2025 la hausse de 4,9% des dépenses de santé est tirée par l’hôpital

Cette étude a été diffusée par Willis Towers Watson. La Défense, le 13 avril 2026 : Sous l’effet combiné des réformes réglementaires, de l’inflation médicale et du vieillissement de la population assurée, les dépenses de santé remboursées au titre des régimes complémentaires collectifs affichent une dérive de +4,9 % sur l’année 2025. Selon l’analyse annuelle de...

L’organisation patronale FESAC remplace l’un de ses représentants à la CNNCEFP

Un arrêté publié au Journal officiel met à jour le nom du représentant suppléant d'un organisation professionnelle au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de plusieurs sous-commissions. C'est Florian Dutreuil qui devient représentant suppléant, sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il remplace ainsi :...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...

Avis d’extension d’un accord conclu chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...