Réforme de la PSC des fonctionnaires : une sénatrice s’inquiète de la démutualisation du risque dépendance

Après s’être émue de l’impact de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sur l’accompagnement social (à redécouvrir ici), la sénatrice centriste Françoise Gatel pose une nouvelle question au Ministre chargé de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini.

Dans sa question, la sénatrice estime que la réforme de la PSC pourrait entraîner une hausse de la cotisation des fonctionnaires servant à financer la couverture de leur perte d’autonomie. D’après elle, cette cotisation serait actuellement généralement inférieure à 10 € par mois. Or, la réforme aurait pour conséquence de mettre fin à la mutualisation des couvertures. Cela entrainerait mécaniquement une hausse tarifaire, voire une perte de cette couverture contre la perte d’autonomie. Elle demande alors au Ministre dans quelle mesure la dépendance et la prévoyance lourde seront pris en compte dans le cadre de la réforme de la PSC. Nous ne manquerons pas de publier la réponse donnée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n°100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er février 2026 et prime à l'obtention d'un CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 95 du 10 février 2026 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (TPE) dans le négoce et l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 2 février 2026 relatif aux clauses TPE de l'accord relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...