Réforme de la PSC des fonctionnaires : une sénatrice s’émeut de la baisse de la cotisation “accompagnement social”

Avec la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, le décret paru en avril 2022 précise qu’une cotisation additionnelle permet de financer des prestations d’accompagnement social. Mais le niveau de cette cotisation inquiète la sénatrice centriste Françoise Gatel.

Mme Gatel pose donc une question au ministère de la transformation et de la fonction publiques. Dans sa question, elle s’interroge sur le taux de cotisation de 0,5% prévu par le décret pour financer l’accompagnement social quand, avant la réforme “les contrats mutualistes intégraient à la santé des crédits liés à l’accompagnement social à hauteur de 2 à 4% au minimum“. Elle demande donc quelles mesures sont prévues pour répondre aux enjeux en matière de prévention et d’accompagnement social. Rien ne dit que le ministère concerné répondra à cette interrogation légitime.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...