[MàJ] Rééquilibrage forcé pour la prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires

[Article mis à jour le 18/10/2022 à 17h35]

Les cotisations et certaines prestations de la prévoyance de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) évoluent officiellement. Ce n’est que récemment que cette évolution a été dévoilée, avec la publication du dernier avenant daté du 22 janvier 2021 au BOCC.

Les partenaires sociaux annoncent la couleur dans le préambule de l’avenant. L’objectif est de « procéder à l’ajustement des garanties de prévoyance et des taux de cotisations minimum afin que ceux-ci correspondent au plus près à la situation financière du régime« . Autrement dit, les tarifs du régime mis en place en 2009 (alors sous désignation Humanis et Ocirp) doivent être augmentés et certaines prestations allégées pour retrouver un équilibre tenable.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...