Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025.
On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€.
April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...
Les résultats annuels d'AG2R La Mondiale sont, comme beaucoup d'autres acteurs de la Place, très bons avec une amélioration de son résultat net de près de 3% entre 2024 et 2025. Il atteint ainsi...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
...
Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI des branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Signé le 9 février 2026, il porte sur l’interprétation de l’article 12...
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un nouvel accord sur les salaires.
L’avenant n°78 signé le 15 janvier 2026 a pour objet l’ajustement...
Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB...