Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d’activité pour l’année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d’article) porte notamment sur les actions de contrôle de l’Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d’organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.

Comme l’indique le tableau issu du rapport ACPR reproduit ci-dessous, 19 mutuelles (substituées ou non) ont cessé d’exister en 2021, portant leur total à 350. En parallèle, les 33 institutions de prévoyance et les 258 sociétés d’assurance restent au même point.

Mais le rapport annuel de l’ACPR ne s’arrête pas à cela et aborde également de nombreuses thématiques dédiées au secteur bancaire. Du côté du secteur de l’assurance, il est intéressant de voir quels sont les thèmes qui sont au centre des contrôles effectués par l’Autorité.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Aésio poursuit sa dynamique très positive en 2025

Après avoir retrouvé un résultat positif en 2024, Aésio mutuelle continue dans cette trajectoire et améliore encore son résultat net en 2025. La mutuelle Aésio affiche ainsi un résultat net de 79,77 M€ en 2025 contre 15,3 M€ en 2024. Cette amélioration est notamment permise par l'aboutissement du plan de...
Lire plus

Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions

La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes assureurs. Le juge s'y prononce sur les conditions à réunir pour permettre à un courtier de continuer à percevoir ses commissions sur des contrats passés. L'affaire est importante car elle nous rappelle que le droit au versement de ces rémunérations récurrentes n'est pas éternel et reste soumis à des critères essentiels. ...