Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître

L’ACPR publie son bilan d’activité pour l’année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d’assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers.

L’année 2020 a donné lieu à la disparition de 16 mutuelles. Parmi elles, 6 étaient des mutuelles non substituées et 10 étaient des mutuelles substituées. Inversement, les entreprises d’assurance ont gagné 2 organismes de retraite professionnelle supplémentaire et 2 sociétés de réassurance.

Outre ce constat qui s’inscrit dans la continuité des années précédentes, l’ACPR dresse un bilan des actions menées par les acteurs de l’assurance en période de crise. Ainsi, le télétravail a été mis en place de façon inédite, permettant la continuité des services. Aucune défaillance majeure n’a été observée selon l’Autorité. Un point d’attention lié au cyber risque est toutefois mentionné : le télétravail et la dématérialisation des tâches augmente cela et des actions devraient être mises en oeuvre par la place pour sécuriser au maximum l’activité ainsi pratiquée.

S’agissant du contrôle prudentiel des organismes d’assurance, l’ACPR se dit plutôt satisfaite tout en émettant certaines réserves. Globalement, les documents fournis par les acteurs sont plus nombreux. Des améliorations restent toutefois à apporter notamment sur le calcul du capital de solvabilité requis et des provisions techniques (l’ACPR insiste particulièrement sur l’impact de ces calculs en assurance-vie). Des efforts doivent également être faits sur la qualité des données utilisées par les organismes d’assurance. L’autorité déplore la présence de nombreuses faiblesses et réclame une amélioration rapide et concrète sur ce volet.

Enfin, soulignons que l’ACPR dédie un développement à la garantie “pertes d’exploitation” qui continue à faire couler beaucoup d’encre. Selon le rapport annuel, cette garantie ne peut s’appliquer au contexte de pandémie actuel pour 93% des assurés. Pour les 7% restants, 3% des assurés bénéficient bien de la garantie, et 4% des assurés sont dans le flou.

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