Cela fait plus de 2 mois que le décret relatif à la résiliation d’assurance en ligne est paru au Journal officiel. Celui-ci s’appliquera, comme prévu, le 1er juin 2023, dans une semaine à peine.
Rappelons que ce décret impose aux entreprises d’assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance de proposer à leurs clients de résilier leur contrat par internet ou via une application. Tous les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont notamment visés par ce décret et leur procédure devra être opérationnelle dans quelques jours. Concrètement, les clients doivent avoir la possibilité de prouver leur identité et leur qualité de souscripteur grâce à un formulaire. Ce formulaire doit aussi leur permettre de donner la raison de leur volonté de résilier le contrat. Puis, un résumé de la demande doit nécessairement être proposée au demandeur afin de lui donner la possibilité de vérifier ses informations et, éventuellement de les modifier. Enfin, un bouton destiné à valider définitivement la demande de résiliation, clairement identifiable et compréhensible, doit être proposé par l’assureur.
Gageons que tous les organismes d’assurance concernés sont déjà prêts à appliquer ce nouveau processus.
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