Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance « non-cadres » du paysage applicable depuis 8 mois

Certains de nos lecteurs l’ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l’objet d’une nouvelle répartition entre le salarié et l’employeur.

Le texte signé le 16 mars 2021 par les partenaires sociaux vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives, plus d’un an après sa conclusion et 7 mois après son entrée en vigueur. Le contenu de l’accord est strictement identique à ce que nous annoncions dès le mois de juin 2021.

Dans le texte qui s’applique depuis le 1er octobre 2021, les partenaires sociaux actent deux changements de cotisation. Le premier vise la cotisation dédiée à la mensualisation, entièrement à la charge de l’employeur : celle-ci passe de 0,29% T1/T2 à 0,41% T1/T2. Le second changement vise la cotisation dédiée à l’incapacité temporaire : celle-ci passe de 0,45% T1/T2 à 0,33% T1/T2.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Axa
Lire plus

[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
Lire plus

PSC prévoyance : l’Etat sous pression sur le passage au complémentaire obligatoire

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'une part et des agents de la fonction publique d'Etat d'autre part se sont retrouvés en fin de semaine dernière pour une séance du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance du 20 octobre 2023. ...