La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie l’injonction prise par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes à l’encontre d’un opticien.
L’opticien en question est l’enseigne Le Lunetier (SARL TCO), située à Briançon. Lors d’un contrôle de la DDETSPP des Hautes-Alpes, plusieurs irrégularités dans la commercialisation des équipements optiques faisant partie du reste-à-charge zéro (Rac0 ou 100% santé) ont été constatées. L’opticien a, sciemment, dissimulé ou oublié de mentionner l’existence de montures prises en charge à 100% après intervention de la complémentaire santé. Par ailleurs, l’opticien s’est également permis de ne pas respecter la trame normalisée censée être utilisée pour les devis.
La DDETSPP enjoint donc à l’opticien Le Lunetier de cesser ses manœuvres contraires aux intérêts des consommateurs et sources de blocages dans le développement du Rac0 en optique. Cette décision s’inscrit dans un contexte de très faible diffusion du Rac0 chez les opticiens. Elle montre que la DGCCRF et ses antennes locales veillent à faire respecter les obligations et engagements des représentants de la profession en faveur du développement de la réforme. Il n’est pas impossible que d’autres injonctions de même nature, voire des sanctions, paraissent dans un avenir proche. Rappelons que cette méthode du bâton s’accompagne d’une maigre carotte représentée par la mise en place d’une prime incitative en faveur des opticiens qui parviennent à générer un taux d’équipement Rac0 d’au moins 65% (retrouvez les informations utiles sur cette prime incitative en cliquant ici).
