La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd’hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n’est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l’ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à moitié-prix jusqu’à demain, dresse le bilan de tous les accords santé en place dans les CCN.
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Offre valable jusqu’au 6 juillet 2023
Ce dossier incontournable vous offre un panorama complet et exhaustif de l’actualité santé/prévoyance dans les CCN de l’année écoulée. Ses annexes contiennent ainsi des tableaux qui récapitulent les accords santé en place dans les CCN.
43 accords sont encore non-conformes au Rac0
La liste complète des accords santé conformes et non-conformes à la réforme du Rac0 est disponible dans les annexes 3 et 4 du dossier annuel Tripalio. Les informations essentielles de chaque accord vous sont apportées sur un plateau : les CCN concernées, la date de l’accord fondateur et du dernier avenant, le nombre de salariés et d’entreprises visés, le type de mutualisation choisi et sa date butoir, l’extension de l’accord, et enfin les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires. Au total, nous recensons 43 accords santé CCN qui n’ont toujours pas été mis en conformité avec le Rac0 à ce jour.
Du côté des accords conformes au Rac0, la liste est plus étoffée avec 131 accords recensés. Pour chacun d’entre eux, nous vous indiquons la date de l’accord qui fait la bascule vers le 100% santé.
Nos 15 clefs pour mieux comprendre les accords sont aussi disponibles en téléchargement individuel à 99€ HT
La première partie de notre dossier annuel Tripalio 2023 regroupe 15 clefs destinées à vous aider à mieux comprendre les accords CCN en santé et prévoyance. Cette partie peut également être téléchargée individuellement au prix de 99 € HT. Il sera disponible le même jour que le dossier annuel : le jeudi 6 juillet 2023.
Retrouvez ci-dessous le sommaire complet du dossier annuel incluant les 15 clefs pour mieux comprendre les accords CCN en santé et prévoyance :
