RAC0 de la CCN 51 : les détails à ne pas manquer

Les partenaires sociaux de la CCN 51 se sont accordés sur l’adaptation de leur complémentaire santé au RAC. L’additif n° 4 à l’avenant de 2015 est daté du 5 septembre 2019. Une fois n’est pas coutume, on voit facilement les changements apportés à la grille de garanties grâce à la mise en couleur des modifications.

 

Plusieurs détails importants doivent être signalés. En plus de s’adapter au RAC0 sans modifier les montants de cotisations, les négociateurs de la CCN 51 ont ajouté des détails qui manquaient au texte initial. Nous devons aussi signaler que si l’entrée en vigueur de l’avenant est prévue au 1er janvier 2020, elle reste soumise à la publication préalable de son agrément par le ministère de la santé. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...