Comme nous l’avons déjà signalé, la DREES a publié un document relatif au fonctionnement de la complémentaire santé en France.
La première fiche thématique a trait au financement des dépenses de santé en précisant le rôle de la complémentaire santé ainsi que celui de la sécurité sociale.
La DREES commence par cadrer l’analyse en rappelant que l’assurance maladie française est fondée sur des solidarités professionnelles, les régimes de sécurité sociale obligatoires prélèvent des cotisations et reversent des prestations à leur assurés. Le système de l’assurance maladie est complété par une complémentaire santé qui est un contrat dont l’objet principal est le remboursement des frais médicaux restant à charge des individus après le remboursement des soins par l’assurance maladie de base. Elle permet à l’assuré de limiter les payements directs des soins. Pour les plus défavorisés l’Etat a mis en place, à côté des mutuelles et institutions de prévoyances, en 2000 la couverture universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2005.
Ces deux dispositifs d’aide à la complémentaire santé sont financés, en 2014, par le fonds CMU à l’aide de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance, collectée par les organismes complémentaires à son profit (2,1 milliards d’euros), et d’une fraction des recettes de la taxe sur le tabac (0,4 milliard d’euros). S’agissant de la CMU-C elle est attribué sous condition de ressources et offre la prise en charge complémentaire à hauteur de 100 % pour un panier de soins donné et pour l’ACS elle est valable selon l’âge, pour des revenus modestes mais jusqu’à 35 % supérieurs au plafond d’éligibilité à la CMU-C.
L’acteur majeur du financement des dépenses santé : les organismes de sécurité sociale
Entre 2006 et 2011, la part de la sécurité sociale dans le financement des dépenses santé diminuait régulièrement passant de 76,8% à 75,9 %, en raison notamment de mesures d’économies mises en place par l’assurance maladie. Mais depuis 2011 sa part dans les remboursements augmente à nouveau atteignant 76,6 % grâce notamment au dynamisme des dépenses le mieux prises en charge par l’assurance maladie, ou encore la rémunération sur objectif de la santé publique (ROSP, supplément de rémunération attribué aux médecins pour les inciter à modérer les prescriptions, à encourager les médicaments génériques, à mieux suivre les patients en ALD…).
Le second rôle dans le financement des dépenses santé est tenu par les organismes complémentaires
Les organismes complémentaires (OC) ne financent que 13,5 % de la consommation de soins et de biens médicaux en 2014, pourtant leur part de financement ne cessait de croître jusqu’en 2012. Le point culminant de leur financement se trouve à 13,7 %, on constate que depuis 2013 la contribution des complémentaires santé est en baisse du fait notamment de leur politique de modération de certaines dépenses, parmi lesquelles on retrouve l’optique. La situation des médicaments est elle aussi révélatrice de cette politique, en effet le remboursement des médicaments ne représente plus que 18% des prestations versées en 2014 contre 26 % en 2006 contrairement à la part des soins de ville et transports sanitaires qui est globalement stable, à 43 %.
