La santé publique de la population française est désormais régie par l’Agence nationale de santé publique (ANSP). Créée par une ordonnance du 14 avril 2016 publiée aujourd’hui au journal officiel, cette Agence est le fruit de l’application de l’article 166 de la loi santé.
L’ANSP est notamment inspirée, d’après le rapport remis a Président de la République, du fonctionnement du CDC (Center for Disease Control and Prevention) aux Etats-Unis. Elle réunit l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Selon le rapport, l’objectif de l’ANSP est d’être au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, en produisant de la connaissance, en effectuant des actions de prévention, ou encore en étant présent en situation de crise. L’idée est aussi d’étendre le champ d’action de cette nouvelle agence à l’outre-mer.
Les dispositions relatives à l’ANSP sont intégrées au Code de la santé publique à partir de l’article L. 1413-1. Ses missions définies par ledit code sont les suivantes :
1° L’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;2° La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;3° La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;4° Le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;5° La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;6° Le lancement de l’alerte sanitaire.
C’est un décret en Conseil d’Etat qui permettra de rendre applicables toutes les nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance qui entrera en vigueur le 1er mai 2016.
