Dans la branche professionnelle des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord salarial a été conclu pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Il s’agit de l’accord collectif du 17 janvier 2018 qui a été signé par la FRTP de Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte établit les valeurs des minima annuels dans la région Bourgogne Franche-Comté, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
