Un accord IPD Bourgogne Franche-Comté dans le secteur des travaux publics

Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans le secteur des travaux publics (ouvriers et ETAM IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Il s’agit de l’accord collectif du 17 janvier 2018 qui a été signé par la FRTP de Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de Travaux publics de la région Bourgogne Franche-Comté. 

L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...