Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans le secteur des travaux publics (ouvriers et ETAM IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 17 janvier 2018 qui a été signé par la FRTP de Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de Travaux publics de la région Bourgogne Franche-Comté.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
