CComplémentaire Santé

Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

0
Shares
0
0
0
0

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l’acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l’accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute l

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant prévoyance dans la CCN du personnel des prestataires de services du tertiaire

Next article —

Retraites : la Cour des Comptes met la pression sur les syndicats

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
PLFSS
Lire plus
  • 5 minute read

Alan à Bercy : l’exécutif mis en cause

L'affaire suscite, ces dernières heures, de nombreux commentaires du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale : en fin de semaine dernière, les représentants du ministère de l'Economie et des Finances ont annoncé en interne que les futurs opérateurs des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents seraient la GMF pour la partie prévoyance et Alan pour la partie frais de santé. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 1 minute read

Santé collective du Syntec : notre décryptage vidéo de la situation du secteur

Pour le lancement de notre nouvelle émission mensuelle consacrée à l'actualité de la protection sociale complémentaire collective, nous prenons le pouls de la santé collective du Syntec (IDCC 1486). Dans ce premier entretien, Mickaël Ciccotelli, docteur en science politique et journaliste à Tripalio, décrypte pour vous le contexte de la complémentaire santé dans cette convention collective nationale (CCN)...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 1 minute read

Comment le réseau Kalixia limite la fraude avec le tiers payant

Le réseau de soins Kalixia (créé par Malakoff Humanis et le groupe VYV) met en avant ses résultats en matière de lutte contre la fraude en optique et en dentaire dans un récent communiqué. Selon le document, les contrôles automatisés mis en place dans les logiciels de tiers payant permettent de réduire drastiquement la survenance des fraudes. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

La coopération AMO/AMC pour lutter contre la fraude fait son retour à l’Assemblée

Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...