DDroit du Travail

Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement

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La relation intime d’un responsable d’entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s’il les cache à sa direction. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s’y prononce sur le licenciement pour faute grave d’un responsable d’entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l’entreprise, laquelle est titulaire de mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

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