La caractérisation d’un harcèlement moral en entreprise est un motif avéré d’annulation de licenciement. Ainsi, les salariés qui sont licenciés mais qui parviennent à prouver une situation subie de harcèlement moral de la part de leur direction peuvent obtenir leur réintégration dans l’entreprise. Toutefois, si un salarié est de mauvaise foi (ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croit), ses allégations doivent être rejetées par le juge.
C’est justement ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre dernier. Dans l’affaire en question, deux versions s’opposent : celle du salarié licencié qui affirme avoir été victime de harcèlement moral d’un côté, celle de l’employeur qui dit apporter la preuve de la mauvaise foi du salarié. La cour d’appel a donné raison à l’employeur en se basant sur l’ensemble des éléments portés à sa connaissances. Mais le salarié, ne s’avouant pas vaincu, s’est pourvu devant le juge de cassation. Heureusement pour l’employeur, la Cour confirme la décision rendue en appel sur la base d’éléments factuels solides n’appelant aucune interprétation contraire.
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