Une mutuelle troyenne perd ses agréments

L’ACPR vient d’acter la caducité des agréments accordés à la mutuelle de santé des indépendants (MSI) dont le siège est à Troyes.

La mutuelle perd donc l’agrément pour les activités relevant des branches Accidents et Maladie. La gestion de ses contrats a d’ores-et-déjà été transférée à Apicil depuis le début de l’année 2020 si l’on en croit son site internet. 

Retrouvez la décision de l’ACPR parue au Journal officiel en cliquant ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...