Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l’Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s’agissant de la prévoyance.
La curieuse méthode employée par l’Etat afin de rendre valide l’accord prévoyance du ministère de l’Economie, qui prévoit une couverture PSC prévoyance obligatoire, vient témoigner du fait qu’il ne veut vraiment pas, pour l’heure, de la généralisation d’une telle modalité de couverture.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
