PPrévoyance

PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les « mauvais » risques ?

PSC PSC santé PSC prévoyance
0
Shares
0
0
0
0

Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d’Etat a déjà redéfini l’essentiel des règles relatives au décès et à l’incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s’agissant de la révision de la règlementation portant sur l’invalidité.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : PSC prévoyance complémentaire : le projet de décret et les amendements adoptés - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux

Next article —

Indemnité de cantine fermée "covid" : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
PPrévoyance

Prévoyance : le dernier avenant des jeux et jouets

En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance. Avant sa parution officielle,...
PPrévoyance

Le Grand Lyon cherche son assureur prévoyance

La métropole du Grand Lyon vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en prévoyance complémentaire. Le marché est évalué à 60 M€ en vue de la couverture des 9 500 agents de la métropole. L'organisme retenu assurera le marché du 30 septembre 2026 au 31 décembre 2032. Les candidats ont jusqu'au 4 mai 2026 à 17h pour envoyer leur candidature. Les documents de marché peuvent être retirés directement...