PSC : l’accord santé et prévoyance de Bercy est signé

Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.

Le 21 juin 2024, en présence du ministre des Comptes Publics, l’UNSA Finances a signé l’accord ministériel qui va permettre la mise en œuvre du futur contrat de protection sociale complémentaire (PSC) et de prévoyance des agents du ministère des Finances.

Le document ci-dessous présente ce qu’est la protection sociale complémentaire et précise le contenu du futur contrat. Il donne un ordre d’idée du montant des cotisations estimées à la date d’aujourd’hui.

C’est un accord qui n’est pas parfait mais que les négociations menées pendant deux ans, auxquelles l’UNSA a pris une part active, ont permis d’améliorer.

Ce contrat sera obligatoire. Il sera mis en place au 1er janvier 2026.

Une nouvelle phase s’ouvre désormais. Le ministère va lancer un appel d’offres auprès des opérateurs intéressés. Les offres déposées seront étudiées et le nom de l’opérateur choisi sera dévoilé d’ici la fin de l’année 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Le plafonnement de la durée des arrêts de travail avec indemnités journalières est acté

La mesure de plafonnement de la durée des arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vient de recevoir son décret d'application. C'est le 1er septembre 2026 que ce plafonnement entrera en vigueur. Il précise que tous les arrêts de travail prescrits à compter de cette date ne peuvent durer plus de 30 jours pour une première prescription. En cas de...

La durée maximale de versement des indemnités journalières AT/MP est fixée

Un décret tout juste publié au Journal officiel fixe une durée maximale de service des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dues en cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP). Ce décret s'appliquera à partir du 1er janvier 2027 uniquement pour les sinistres survenus à compter de cette date. Concrètement, le texte indique que les IJSS versées dans le cadre d'un AT/MP ne pourront être servies plus de 4 ans. De...

Contrôle médical des arrêts longs : le seuil de saisine fixé à 3 mois

Un nouveau décret sorti officiellement définit la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut demander l'avis du service du contrôle médical. A partir du 1er septembre 2026, c'est pour les arrêts de travail prolongés sur au moins 3 mois que le prescripteur pourra solliciter l'avis du service du contrôle médical. De plus le texte supprime la durée maximale d'arrêt de travail (4 jours calendaires renouvelables une fois) qu'une...