PSC : l’accord santé et prévoyance de Bercy est signé

Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.

Le 21 juin 2024, en présence du ministre des Comptes Publics, l’UNSA Finances a signé l’accord ministériel qui va permettre la mise en œuvre du futur contrat de protection sociale complémentaire (PSC) et de prévoyance des agents du ministère des Finances.

Le document ci-dessous présente ce qu’est la protection sociale complémentaire et précise le contenu du futur contrat. Il donne un ordre d’idée du montant des cotisations estimées à la date d’aujourd’hui.

C’est un accord qui n’est pas parfait mais que les négociations menées pendant deux ans, auxquelles l’UNSA a pris une part active, ont permis d’améliorer.

Ce contrat sera obligatoire. Il sera mis en place au 1er janvier 2026.

Une nouvelle phase s’ouvre désormais. Le ministère va lancer un appel d’offres auprès des opérateurs intéressés. Les offres déposées seront étudiées et le nom de l’opérateur choisi sera dévoilé d’ici la fin de l’année 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Nouvel avenant sur l’organisation et le financement du paritarisme dans la restauration rapide

Un avenant n°3 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). Daté du 27 mai 2026, il annule et remplace, dans toutes leurs dispositions, les articles 3.2 3 Organisme collecteur » et 4.1 « Cotisation » de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à...

Les entreprises de services de l’automobile publient les RNCSA RNQSA pour les second semestre 2026

Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...

Un accord salarial a été publié dans la CCn des prothésistes dentaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993). Il s’agit du protocole d’accord du 15 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNPPD ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT, CFTC et UNSA. Le texte met à jour les salaires dans la...

Un accord salarial est publié dans la CCN de l’industrie textile

Un accord relatif aux salaires a été publié pendant l'été dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18). Il s’agit de l’accord national du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. – CMTE...