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Protection sociale complémentaire des salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence

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Dans la branche de l’agriculture des Hautes-Alpes (IDCC 9041) un avenant relatif à la prévoyance des salariés non cadres est paru au BOCC. 

C’est l’avenant n°2 du 30 juillet 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FDSEA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri. 

Cet avenant modifie notamment la définition des salariés bénéficiaires, précise le mode de calcul du capital décès, le salaire de référence pour la rente incapacité permanente professionnelle ainsi que le dispositif de portabilité. 

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