La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire collective ne reçoivent pas du tout le même traitement, loin de là.
Nous prenons le temps aujourd’hui de revenir sur les mécanismes de prévoyance et de frais de santé prévus par la nouvelle CCN unifiée des 4 branches coopératives agricoles. Ce jeune cadre conventionnel unifié s’appliquera dans seulement quelques semaines, le 1er janvier 2026 du fait de son extension obtenue au Journal officiel. Les acteurs de l’assurance collective de personnes positionnés sur ce marché important doivent donc se mettre rapidement à la page.
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