Alors qu’ils ont repris – dans des conditions complexes, nous l’avons expliqué – leur dialogue social de branche, les représentants patronaux et salariaux de l’enseignement privé sous contrat, désormais nommé
Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
...
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025.
Plus d'informations : ...
Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord,...
Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile et qui prennent leur retraite avant l'âge de 60 ans au titre du dispositif des carrières longues peuvent prétendre d'un capital de fin de carrière.
A l'occasion de leur réunion paritaire du mois de juin, les partenaires sociaux des services de l'automobile se sont entendus sur une reconduction de ce...
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?