On se souvient que les partenaires sociaux de la CCN de l’horlogerie (IDCC 1044) ont décidé des nouvelles cotisations « cadres » pour leur régime prévoyance à la fin de l’année 2017.
Mais l’avenant signé le 24 novembre 2017 ne pouvait pas entrer en vigueur avant son extension. En effet il prévoit qu’il s’applique le 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de l’arrêté d’extension. L’arrêté en question vient de paraître et c’est donc à compter du 1er novembre 2019 que les cotisations fixées à 1,56% TA et 2,34% TB s’appliqueront officiellement pour les salariés cadres.