Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
À trois mois de l’échéance de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, et alors que seules 50 % des entreprises s’en sont acquittées, la première étude qualitative sur cette nouvelle instance de dialogue social vient d’être publiée.
Réalisée pour la Dares dans le cadre des évaluations menées par le comité de suivi des ordonnances, elle donne à voir comment la mise en place des CSE s’est opérée sur un panel de quarante entreprises, dont une moitié de PME. « Surtout, elle analyse les impacts de la réforme sur le dialogue social en entreprise et la relation de travail venant ainsi confirmer nos propres analyses et corroborer parfaitement nos craintes », résume Philippe Portier, secrétaire national chargé de l’évolution des règles du dialogue social.
À la lecture, le constat n’est en effet guère réjouissant : concentration et centralisation des instances au détriment de la représentation sur le terrain et la proximité ; flou autour de la mission des représentants de proximité ; place de la sécurité et de la santé au travail avec, là aussi, beaucoup de flou ; charge de travail accrue des élus et interrogations sur leur parcours, notamment si leur mandat leur est retiré du fait de la baisse des moyens alloués ; inquiétude sur le sort des suppléants que l’organisation peut laisser sur la touche, etc. « Bien souvent, les négociations concernant la fusion des anciennes instances ont été conduites dans une logique technique, de rationalisation des moyens, qui plaît aux directions à court terme mais qui est catastrophique à moyen et long termes », poursuit le secrétaire national.
Des effets inverses aux ambitions affichées
« Cette réforme produit des effets inverses à ses ambitions, appuie Christophe Clayette, secrétaire confédéral chargé du dossier. Elle visait à renouveler, améliorer et faciliter le dialogue social : au final, on observe un risque d’embolie du CSE. Et ce n’est pas le seul paradoxe. » Avec seulement 5 % des CSE mis en place par accord (quand le reste a été installé par décision unilatérale de l’employeur) et des taux de carence de l’ordre de 85 % dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’état du dialogue social ne semble pas brillant.
