Prévoyance : le dernier avenant de l’enseignement privé indépendant

Les partenaires sociaux de l’enseignement privé indépendant discutent décidément beaucoup de prévoyance ces derniers temps : après s’être entendus sur ce thème en décembre 2024, ils viennent de signer un nouvel avenant révisant les conditions de fonctionnement du régime.

Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet avenant avant sa publication officielle.

Comme les partenaires sociaux l’expliquent en préambule de leur accord, il vient modifier, en les améliorant, les dispositions relatives à la prise en charge de l’invalidité. « La convention collective de l’Enseignement Privé Indépendant ne comportait pas, jusqu’à aujourd’hui, de dispositions pour assurer une indemnisation des salariés en invalidité permanente à la suite d’un sinistre d’origine professionnelle. Les partenaires sociaux ont décidé de remédier à cette carence par le biais d’un avenant. Et ont souhaité à cette occasion réviser la garantie relative à la catégorie 1 d’invalidité d’origine non professionnelle. Les garanties actuelles sont maintenues jusqu’au 30 juin 2025 pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre les nouvelles dispositions et les notifier à leurs salariés » peut-on en effet lire en début de préambule.