Pour leur couverture de prévoyance lourde, les 475 000 salariés relevant de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel dont l’AG2R, Apicil et Mutex – en l’occurrence le groupe Vyv – sont les assureurs recommandés.
Ces derniers temps, les relations entre la CCN 66 et ses assureurs partenaires se sont quelque peu tendues en lien avec des débats relatifs au niveau des frais de gestion appliqués au régime mutualisé.
Emballement estival dans la CCN 66
Dans la CCN 66, les réunions paritaires qui ont eu lieu au mois de juin ont été plutôt agitées. D’une part parce que, comme nous en avions alors fait état, le refus des employeurs d’ouvrir des discussions salariales, malgré le contexte de forte inflation, a exaspéré les représentants des salariés. D’autre part parce que dans le domaine de la protection sociale complémentaire – soit, de fait, la dernière prérogative importante de la branche – les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN ont reçu à la fin du mois de juin, de la part de ses partenaires prévoyance, un courrier dans lequel ces derniers leur indiquaient que les modalités de fonctionnement de la gestion du régime conventionnel ne leur convenaient plus. Rien, autrement dit, n’allait décidément plus dans la CCN 66.
Revendications assurantielles sur les frais de gestion
S’agissant de la prévoyance, les assureurs estimaient, plus précisément, que le niveau des frais de gestion pratiqués dans le cas du régime conventionnel devait être réévalué. « Ils nous ont dit que les frais de gestion qui les financent actuellement ne leur permettent plus de faire face aux coûts croissants de la gestion des sinistres, notamment car la sinistralité est en hausse » explique un représentant du secteur. Comme conséquence de cette situation, les assureurs du régime auraient revendiqué une « hausse sensible » du taux de leurs frais de gestion. N’ignorant sans doute pas qu’une telle demande risquait de ne pas enchanter les partenaires sociaux, ils auraient précisé qu’une réponse négative de leur part pourrait tout à fait impliquer une résiliation rapide du régime. La pression montait d’un cran.
Des partenaires sociaux sur la défensive
Appelés à se positionner par rapport à ces propositions pour le moins offensives, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 66 ne les ont que moyennement appréciées. Dans l’ensemble, ils ont en effet jugé que le niveau actuel des frais de gestion était déjà élevé. Certains ont d’ailleurs souligné qu’il avait augmenté ces dernières années, du fait des revalorisations salariales concédées aux salariés du secteur par les pouvoirs publics. Par ailleurs, si, autour de la table, les uns et les autres n’étaient pas opposés au principe d’une discussion entre la branche et ses partenaires portant sur le thème des frais de gestion en prévoyance, du moins refusaient-ils l’ultimatum qui leur était lancé. En somme, les représentants paritaires de la CCN 66 temporisaient, au risque d’une résiliation du régime prévoyance.
Des échanges toujours en cours dans la CCN 66
Ceux d’entre eux que nous avons interrogés, en ce début septembre, sur le fait de savoir si, oui ou non, les assureurs avaient mis leur menace à exécution, ne nous ont pas encore répondu. Il est tentant d’en conclure que les assureurs se sont donnés quelques semaines de réflexion avant de prendre, éventuellement, certaines mesures radicales. Avant d’en arriver là, il faut, certes, envisager l’hypothèse d’un apaisement des esprits dans le secteur. D’après des sources concordantes, avant la pause estivale, les partenaires sociaux – qui tiennent à la pérennisation d’une mutualisation prévoyance couvrant près de la moitié des salariés – s’étaient entendus sur la nécessité de réfléchir chacun de leur côté sur l’enjeu des frais de gestion et, si possible, d’y revenir à l’occasion de la réunion paritaire de rentrée, prévue pour avoir lieu le 15 septembre.
