AAssurance

La prévoyance gagne du terrain dans les litiges traités par la médiation de l’assurance

0
Shares
0
0
0
0

Comme chaque année la médiation de l’assurance dirigée par le médiateur Arnaud Chneiweiss publie son rapport annuel. L’activité de médiation continue de croître à un bon rythme mais un ralentissement est tout de même constaté après l’explosion d’activité de l’année 2023.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord et d'un avenant à un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance. ...
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Ces 2 prises de contrôle autorisées par l’Autorité de la concurrence pendant l’été

Au cœur du mois d'août l'Autorité de la concurrence a délivré 2 autorisations de prise de contrôle impliquant des organismes bien connus du monde de l'assurance. La première concerne le groupe Malakoff Humanis qui obtient l'autorisation (décision de phase 1) qui lui manquait pour finaliser sa prise de contrôle exclusif du groupe Unofi. Cette autorisation est l'aboutissement ...
AAssurance
Lire plus
  • 5 minute read

Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée

Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...
AAssurance
HCR
Lire plus
  • 4 minute read

Pertes d’exploitation : un hôtel perd son combat face à Axeria

Poursuivant sa construction jurisprudentielle sur la garantie de pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19, la Cour de cassation apporte une solution prévisible dans un litige opposant l'assureur Axeria à un hôtelier. Ce dernier, n’ayant pas été concerné par l’interdiction nationale d’accueil du public, ne peut être considéré comme ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au sens du contrat. Si cette solution peut sembler évidente, elle mérite toutefois d’être examinée de plus près....