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Prévoyance : dénonciation patronale des accords des enseignants du privé non lucratif

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Dans l’état actuel du droit conventionnel de l’enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l’Etat, bénéficient d’une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.

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