Le 4 décembre 2019, les partenaires sociaux de la CCN de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405 ou CCN 65) ont signé deux accords. Le premier concerne l’adaptation de l’accord santé à la réforme du RAC0. Le second vise le régime collectif de prévoyance.
Le texte relatif à la complémentaire santé a déjà été publié et analysé dans nos colonnes. Il a même fait l’objet d’un agrément au mois de mars 2020. En revanche, l’avenant dédié au régime de prévoyance est toujours inédit. Il vient toutefois d’être agréé par arrêté paru au Journal officiel. Sa publication au bulletin officiel des conventions collectives devrait donc être imminente.
Il ne serait pas étonnant que le texte contienne des dispositions relatives à la révision de la mutualisation en prévoyance. En effet, l’appel d’offres a été lancé il y a une dizaine de jours pour aboutir à une recommandation prenant effet au 1er janvier 2021.
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