Avec la crise due à l’épidémie de coronavirus, de nombreux délais de procédures administratives ont été suspendus temporairement.
Parmi ces procédures, bon nombre d’entre elles concernent les entreprises et sont prévues par le code du travail. Une liste d’actes, de procédures et d’obligations vient de reprendre le cours normal des délais prévus par les textes. Le décret qui définit cette liste met fin à la suspension des délais dès son entrée en vigueur, soit le 26 avril 2020.
Au coeur des délais qui sont concernés par le décret, on peut citer ceux qui visent la validation ou l’homologation de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’autorisation de reprise d’activité ou de travaux après une mise à l’arrêt temporaire, ou encore la demande d’autorisation de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail. Retrouvez tous les délais qui reprennent leur cours dans le décret accessible ici.
