Le RAC0 rebat l’accord santé du secteur médico-social

C’est au début du mois de décembre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont signé leur adaptation au RAC0. Le nouvel accord santé réécrit complètement le contenu du régime et revient sur l’ensemble des dispositions établies depuis 2014.

Le régime de ce secteur du médico-social date effectivement de l’accord du 30 juin 2014. Avec l’expiration de la recommandation, l’application de la réforme du RAC0, l’engagement sur la lisibilité des garanties, les partenaires sociaux ont décidé de rebattre les cartes et de proposer un texte entièrement rénové. Une multitude de détails doit être prise en compte par les organismes assureurs qui sont positionnés sur ce marché, depuis les garanties jusqu’aux dispenses d’adhésion, sans oublier la recommandation et le degré élevé de solidarité.