Prévoyance dans la fonction publique : un avenant offre de la souplesse aux ministères

Un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) a été signé le 19 février 2025. Il vient d’être publié au Journal officiel.

Ce texte introduit une dérogation à la règle d’adhésion facultative fixée par l’accord initial. Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire aux agents de la fonction publique, sous certaines conditions.

Le contrat doit avoir été conclu avant le 31 décembre 2024. De plus, le ministère concerné doit justifier d’un niveau élevé d’adhésion et disposer de données d’analyse dans le cadre de son contrat référencé. Retrouvez l’avenant complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...