Prévoyance dans la fonction publique : un avenant offre de la souplesse aux ministères

Un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) a été signé le 19 février 2025. Il vient d’être publié au Journal officiel.

Ce texte introduit une dérogation à la règle d’adhésion facultative fixée par l’accord initial. Ainsi, les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire aux agents de la fonction publique, sous certaines conditions.

Le contrat doit avoir été conclu avant le 31 décembre 2024. De plus, le ministère concerné doit justifier d’un niveau élevé d’adhésion et disposer de données d’analyse dans le cadre de son contrat référencé. Retrouvez l’avenant complet en suivant ce lien.