Les partenaires sociaux de la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) ont conclu un accord sur le système de classification.
Il s’agit de l’avenant n°2024-02 du 9 juillet 2024 qui porte sur la révision du système de...
L’accord national interprofessionnel ANI relatif à l''Assurance chômage a été mis à jour par un avenant.
Il a été signé le 14 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Il modifie différentes dispositions du protocole...
Les partenaires sociaux de l'industrie laitière (IDCC 112) ont conclu un accord concernant la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Cet accord permet aux entreprises d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres afin qu’ils puissent bénéficier des garanties collectives de protection...
L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives.
Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...
La convention collective unifiée de la métallurgie (IDCC 3248) est couverte par un accord de gouvernance dédié à son régime mutualisé de protection sociale. Cet accord a reçu un avenant le 29 novembre 2024. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des...
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