Dans la convention collective des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières de l’Orne (IDCC 9613), un avenant de prévoyance a été conclu.
C’est l’avenant n°62 du 4 décembre 2014 qui a été signé par l’organisation d’employeurs syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l’Orne, ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO de l’Orne, UR CFTC-Agri de Basse-Normandie, et SNCEA CFE-CGC de Normandie.
Cet avenant modifie les conditions relatives à l’ancienneté, apporte des précisions sur le capital décès et l’incapacité de travail, et modifie certains taux de cotisation.