La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d’un audit consacré à l’efficacité, ou plutôt l’inefficacité, des aides de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L’étude porte sur les 383,8 M€ d’aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l’audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n’est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre temporairement l’une d’entre elles.
Les subventions versées par la Cnam pour aider les entreprises à améliorer leur prévention des risques professionnels sont de deux ordres. Il peut s’agir de contrats de prévention sur mesure suivis par les caisses locales, d’une part, ou de subventions dédiées spécialement à la prévention dans les TPE (bien que toutes les entreprises de moins de 50 salariés puissent en bénéficier), d’autre part. Appelées « subventions prévention TPE », ces aides sont les plus coûteuses et sont dans le viseur de la Cour.
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