Précision sur l’accord (covid-19) dans la CCN des machines et matériels agricoles

L’accord relatif aux mesures urgentes liées au covid-19 a été modifié par un avenant dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969 (IDCC 1404).

Il s’agit de l’avenant du 28 mai 2020 qui a été signé par les organisations patronales DLR, FNAR et SEDIMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. Le texte étend l’application dudit accord aux VRP employés par les entreprises de la branche. Il est conclu dans les mêmes conditions que l’accord qu’il complète et il fait l’objet des mêmes modalités de dépôt. 

 

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