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L’accord salarial rectifié chez les industries de produits alimentaires élaborés

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L’accord salarial du 28 février 2020 dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396) a été rectifié par un avenant du 10 juin 2020.

Ce texte a été signé par l’organisation patronale Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il corrige le barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres dans la branche des produits alimentaires élaborés. Il prend effet à sa date de signature. 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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