Précision des clauses TPE dans l’accord salarial des entreprises artistiques

L’accord de salaires du 31 janvier 2019 a été mis à jour dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Un avenant du 28 févriert 2020 vient y ajouter des clauses pour les TPE afin de répondre à l’obligation légale qui a été signifiée postérieurement à la signature initiale dudit accord. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA et SYNDEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. L’avenant prend effet à compter du 1er février 2019.