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Clauses TPE sur un avenant dans les machines et matériels agricoles

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Dans la branche des machines et matériels agricoles (SDLM IDCC 1404), l’avenant de mise à jour n°5 du 4 juin 2019 a été mis à jour par un avenant n°1 du 23 juin 2020.

Ce texte apporte des précisions sur l’absence de clauses TPE dans l’avenant n°5 destiné à mettre à jour des stipulations de la convention collective et de l’accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC. L’avenant est conclu dans les mêmes conditions et pour la même durée que l’avenant n°5. 

 

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