Plus de 6 ans après la constitution de leur convention collective, les diocèses de l’Eglise catholique en France (IDCC 1818), les partenaires sociaux viennent de finaliser leur accord de protection sociale. Le texte daté du 17 octobre 2022 s’appliquera le 1er janvier 2023. Il crée un cadre minimum qui permet à tous les salariés (majoritairement des employés et des non cadres, ainsi que des salariés à temps partiel) de bénéficier d’une couverture santé, prévoyance et retraite supplémentaire (facultative). Nous allons le voir, le texte laisse les coudées franches aux employeurs du secteur et, par extension, à leurs assureurs potentiels.
Le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France regroupe plus de 100 diocèses (dont 94 en métropole), plus de 10 000 paroisses et plus de 10 000 salariés. Les besoins en protection sociale sont donc très forts dans ce secteur. Mais les partenaires sociaux reconnaissent que, jusqu’ici, les prestations de couverture complémentaire, notamment en prévoyance (risque lourd) sont insuffisantes. De plus, soucieux d’améliorer l’avenir des nombreux salariés à temps partiel, l’accord crée un plan d’épargne retraite d’entreprise.
Dans le préambule de l’accord, une phrase donne le ton de ce que contient véritablement le texte :
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